Je me suis laissé dire, à plusieurs reprises et par plusieurs sources, que nos élus ne sont pas de fervents admirateurs des citoyens-réalisateurs en herbe qui s’adonnent ou souhaitent s’adonner à une passion bizarre : filmer le Conseil Municipal en session.

Si l’on peut se demander par principe si certains n’ont rien d’autre à faire, un soir de semaine, que de passer 3, 4, 5 ou plus d’heures encore à suivre les débats du Conseil, ce qui m’a interpellé, c’est la fâcheuse habitude des équipes administratives de la Ville de vouloir systématiquement empêcher les administrés de filmer ou de prendre des clichés.

Aussi, comme ma signature le précise, ce qui est dit, est écrit !

Voici donc un petit rappel des lois en vigueur à l’attention des technocrates de notre belle Cité – on m’a parlé en particulier d’un élu de la majorité municipale très virulent sur le sujet et d’une jeune femme un peu blonde, pas très grande, tout aussi virulente mais dont le métier, semble-t-il, devrait pourtant l’inciter à plus de prudence quand elle brandit la Loi comme le Glaive Sacré de la Justice Municipale… ils se reconnaîtront.

En mai 2005, un député fort bien intentionné pose la question suivante au Ministère de l’Intérieur :  » Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d’un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d’enregistrer les débats ou interdire à un membre de l’assistance de procéder de son côté à l’enregistrement. »

La réponse du Ministère en juillet 2005 : « En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre) ».

Je pense que cette jurisprudence devrait définitivement clore ce type de débats lors des prochains conseils municipaux… au risque de voir réitérer cette petite leçon de droit devant les tribunaux compétents.

Hush Hush
\c’est dit, c’est écrit\