Le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses mesures de sécurité routière stipule à son article 1 que, dans les zones 30 : « Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police. ».

Je n’ai pas connaissance qu’une telle disposition ait été prise dans notre commune. Or la rue Molière et la rue Corneille, qui sont en zone 30, sont à sens unique et je n’y ai pas remarqué l’apposition des panonceaux M9v qui matérialise cette autorisation d’emprunt à double sens pour les cyclistes.
Cette situation, non conforme au décret susvisé, est de nature à pénaliser les cyclistes qui se trouvent confrontés à une contradiction entre la règle de droit commun et son application dans les rues concernées de notre commune. Cette contradiction serait particulièrement préjudiciable en cas de verbalisation par exemple, mais également en cas d’accident.

Même si ce dernier est peu probable, comme le montrent les statistiques, son occurrence reste néanmoins possible. Dans cette configuration, il va de soi que la responsabilité de la commune pourrait être engagée pour non-respect du second alinéa de l’article R411-25 du Code de la route qui prévoit que : « Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du présent code et qui, aux termes de l’arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l’objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises… ».

En effet, si le décret autorise à prendre une disposition différente de la règle de droit commun, cette décision doit faire l’objet d’un arrêté de police du maire, lequel arrêté doit en particulier préciser les raisons pour il a été décidé de ne pas appliquer la règle générale. Il va de soi qu’une application systématique de cette dérogation serait constitutive d’un excès de pouvoir.

En conséquence, je me demande :
. s’il existe, un arrêté correspondant à cette zone 30.
. si, à défaut, il est prévu, d’établir un tel acte en veillant à autoriser la circulation à double sens dans les voies considérées (sauf exceptions dûment motivées dans l’arrêté et dont il serait juste qu’elles soient communiquées avant décision).
. quand sera mise en place la signalisation correspondante (panonceaux M9v)?

Ces interrogations teintées d’inquiétude n’ont sans doute pas lieu d’être. Zones 30, double-sens et pistes cyclables vont sans tarder se généraliser dans toute la ville, car nous avons la chance unique d’avoir un Maire qui s’est découvert une passion pour le vélo au Cyclo club de la Courneuve et qui déclarait – il y a deux ans déjà – dans Regards vouloir donner une plus grande place au vélo et prendre des mesures volontaristes pour sécuriser la circulation des vélos.

Des mots aux actes il n’y a qu’un coup de pédale…
Alors Gilles, elle vient cette vélorution ?!

Un article sur le vélo en banlieue : quelques freins et préjugés sur le site de l’Agenda21 de…Plaine Commune.
Billet librement inspiré des conseils de l’association MDB.