Cela fait maintenant 8 mois que l’Association des Citoyens des 4 Routes (AC4R) a commencé à secouer le cocotier du marché, dans l’indifférence totale des élus locaux.

L’expérience quotidienne du marché nous a convaincu que l’extension de 64% de son périmètre entraîne pour les riverains : des risques, des restrictions de stationnement disproportionnées et des nuisances accrues.

L’Association des Citoyens des 4 Routes (AC4R) a donc demandé au Tribunal Administratif l’annulation de l’arrête du 13 novembre 2014 portant nouveau règlement du marché des Quatre Routes.

Jour de marché aux 4 Routes à La Courneuve en 1933 – extrait de l’expo SuperPoses de l’AC4R

DEUX ACTIONS EN JUSTICE ENTREPRISES PAR L’AC4R

1. Un référé administratif le 12 janvier 2015.
Cette première action au fond est obligatoire et son délai est très long. Elle précède la deuxième action :

2. Un référé suspension le 26 janvier 2015.
C’est une action dont le délai est très court et qui ne statue que sur caractère urgent de l’action.

À PROPOS DU RÉFÉRÉ SUSPENSION

L’audience au Tribunal Administratif de Montreuil concernant cette action a eu lieu vendredi 13 février dernier. Les arguments développés par l’AC4R n’ont pas permis de convaincre le Juge de l’urgence à suspendre l’arrêté en attendant le jugement au fond.

Bien que nous soyons convaincus de la réalité des risques pour la circulation et la sécurité des riverains, des témoignages nous ont manqué.

Mais les 126 signatures de la pétition ont heureusement pesé sur le juge justifiant de votre mécontentement et de votre soutien.

À PROPOS DU RÉFÉRÉ ADMINISTRATIF

Les éléments juridiques apportés par l’AC4R ont permis de mettre en évidence le caractère illégal de l’élaboration de l’arrêté. En effet, ce type d’arrêté implique que soient préalablement consultées les organisations professionnelles des commerçants.
Or, à notre connaissance, cette consultation n’a pas eu lieu.

Sur ce point précis, nous invitons nos amis commerçants à faire preuve de vigilance s’il leur était demandé d’attester d’événements « imaginaires » et à bien vouloir nous en informer.

DÉPOSE DE DERNIÈRE MINUTE !

Ce 20 février, l’arrêté temporaire de restrictions du stationnement daté du 02 octobre 2014 affiché avenue Paul Vaillant Couturier, et contesté par l’AC4R, a été discrètement remplacé par un autre arrête temporaire plus ancien !
Cet arrêté de décembre 2013, modifiait le périmètre du marché 4 mois seulement après la signature de la DSP.
Cet arrêté est tout aussi contestable et sera contesté.

Combien faudra-t-il d’arrêtés illégaux pour obtenir le seul arrêté légal qui respectera les riverains et qui sera en conformité avec le contrat de délégation de service publique de gestion du marché des Quatre Routes en vigueur depuis le 30 juin 2013 ?

ET MAINTENANT ?

Le jugement au fond devrait permettre d’obtenir gain de cause compte tenu des irrégularités permanentes que nous allons caractériser et notamment grâce à vos contributions dans les rubriques figurant dans la pétition:

• Sécurité,
• Restrictions de stationnement abusives,
• Propreté et hygiène,
• Entrave à la circulation,
• Répercussions sur le fonctionnement des transports en commun.

Que vous soyez riverain ou commerçant, nous comptons sur vos contributions et témoignages. Ils renforceront notre argumentation. Vous pouvez nous les faire parvenir par mail, si possible avec photos.
Il nous appartient, collectivement, d’apporter des éléments de preuves incontestables ; le jugement devrait intervenir fin 2015.