Marché de dupes aux 4 Routes (Les bases)

L’Association des Citoyens des 4 Routes souhaite que le marché de La Courneuve retrouve une gestion normale et un fonctionnement pacifié. Pour des raisons qui demeurent inconnues, les responsables politiques locaux, MM Gilles Poux et Stéphane Troussel peinent à user des moyens et du pouvoir dont ils disposent pour réhabiliter ce service public.
Grâce à ce mode d’emploi, l’AC4R veut les aider à passer à l’action!

NOCTURNE

Ça commence très tôt, avant même le dernier métro, les livraisons commencent. Sans considération pour le sommeil des riverains, dès 1 heure du matin, manœuvres, grincements de hayons, transpalettes qui raclent : des poids lourds abandonnent  aux noctambules et aux rongeurs plusieurs tonnes de marchandises sur le trottoir pendant des heures. Pourtant le règlement est clair : ces opérations de déballage ne devraient pas avoir lieu avant 5 heures.

Extrait de l’Article 3-b du Règlement du marché

Cette situation n’est pas conforme aux règles élémentaires d’hygiène alimentaire. Et pourtant, depuis 2011 elle est récurrente sur le marché de La Courneuve.

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On a testé pour vous O’Marché Frais (et on a plutôt été déçus…)

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Source LSA 2015

Ce nouveau magasin s’annonçait comme le « temple » des produits frais, une sorte de grande surface dédiée aux légumes, viandes et poissons, produits laitiers, etc. La taille du bâtiment (4500 m2 sur plusieurs étages) nous laissait imaginer deux étages entiers dédiés à ces nouveaux produits frais.

Source : ministère

Source : ministère

 

C’est donc dès la semaine de son ouverture en grande pompe – en présence de Carole DELGA, secrétaire d’état du commerce (…) et de la consommation (…) – que l’AC4R a missionné 3 familles témoins pour aller tester ce nouveau commerce pour vous. Voici leurs impressions.


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Marché de dupes aux Quatre-Routes (On ne lâche rien)

Cela fait maintenant 8 mois que l’Association des Citoyens des 4 Routes (AC4R) a commencé à secouer le cocotier du marché, dans l’indifférence totale des élus locaux.

L’expérience quotidienne du marché nous a convaincu que l’extension de 64% de son périmètre entraîne pour les riverains : des risques, des restrictions de stationnement disproportionnées et des nuisances accrues.

L’Association des Citoyens des 4 Routes (AC4R) a donc demandé au Tribunal Administratif l’annulation de l’arrête du 13 novembre 2014 portant nouveau règlement du marché des Quatre Routes.

Jour de marché aux 4 Routes à La Courneuve en 1933 – extrait de l’expo SuperPoses de l’AC4R

Jour de marché aux 4 Routes à La Courneuve en 1933 – extrait de l’expo SuperPoses de l’AC4R

DEUX ACTIONS EN JUSTICE ENTREPRISES PAR L’AC4R

1. Un référé administratif le 12 janvier 2015.
Cette première action au fond est obligatoire et son délai est très long. Elle précède la deuxième action :

2. Un référé suspension le 26 janvier 2015.
C’est une action dont le délai est très court et qui ne statue que sur caractère urgent de l’action. Lire la suite

Marché de dupes aux Quatre-Routes (Mêlez-vous en !)

Depuis le dernier billet consacré au marché fin novembre, l’Association des Citoyens des 4 Routes n’a pas chômé. Après la visite accompagnée des agents de la DDPP, et puisque les élus ne se saisissent pas du dossier, l’association a entamé des démarches auprès du Tribunal Administratif.

L’AC4R vous sollicite pour l’appuyer dans la contestation de l’Arrêté municipal qui modifie le périmètre du marché et des nuisances qui en découlent.

Petite remise en contexte :

DSP_2013Le marché des 4 Routes de La Courneuve est régit par une délégation de service publique (DSP) qui est constituée, entre autres:
- d’un contrat passé entre la ville et le prestataire privé à qui elle a confié la gestion du marché, qui date d’à peine un an,
- d’un règlement général contractuel, qui précise le fonctionnement quotidien du marché.

 

DSP_2014Et voila qu’un nouvel Arrêté municipal portant règlement général du marché vient modifier sans raison le règlement initial!

Les deux documents complémentaires sont devenus incohérents et même contradictoires!

Une de ces contradictions, et pas des moindres, porte sur le périmètre du marché.

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Marché de dupes aux Quatre-Routes (mise au point)

L’Association des Citoyens des 4 Routes cherche toujours à comprendre comment fonctionne le marché de La Courneuve et quels sont les liens qui unissent depuis 35 ans la municipalité de La Courneuve à la société Lombard et Guérin.
La bonne nouvelle c’est qu’elle ne cherche plus toute seule…quelques explications :

Une patience bien mal récompensée

Il aura finalement fallu 5 mois et bien des péripéties pour que le Conseiller municipal délégué à la vie du marché rencontre des membres de l’association; c’était le 21 octobre dernier. Malheureusement, nos préoccupations concernant le fonctionnement du marché n’ont pas été apaisées.
Un mois plus tard, les réponses à nos question et le compte-rendu promis se faisant toujours attendre, l’AC4R a donc décidé de saisir l’autorité compétente en la matière : la Direction Départementale de la Protection des Populations de Seine-Saint-Denis (DDPP).

Une visite conjointe a donc eu lieu vendredi dernier en compagnie d’agents du Pôle Services – orientation des litiges contractuels de la DDPP, qui ont pour mission de vérifier la bonne application de la réglementation par les prestataires de service.

Les bruits qui courent

Même s’ils se sont plus inquiétés des conditions de travail des commerçants que de la qualité de la marchandise, la venue de ces inspecteurs de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a naturellement suscité des interrogations.
Et on peut comprendre la réaction de certain commerçants, à qui on agite régulièrement la menace d’une fermeture du marché pour faire taire leurs revendications qui se multiplient depuis le déménagement. Un exemple parmi d’autres de la gestion périlleuse de ce service public.

Extrait de l'expo SuperPoses de l'AC4R

La façade du marché des 4 Routes à La Courneuve – extrait de l’expo SuperPoses de l’AC4R

L’AC4R œuvre depuis des mois pour que lui soit expliqué cette gestion qui se fait à la fois au détriment des riverains et des commerçants et qui, à terme, menace un marché qui est aussi ancien que le quartier des 4 Routes.
La visite de la DDPP sera certainement à l’ordre du jour de la Commission consultative des marchés prévue demain. Nous veillerons particulièrement à ce que ne soit pas attribué d’autres intentions à l’association que celle exposée ici.

Un avenir en point d’interrogation

L’activité du marché est très fragilisée, et la conjoncture n’explique pas tout.

  • Quelles actions la municipalité envisage-t-elle pour rétablir l’équilibre commercial local qu’elle a contribué à bouleverser en déménageant précipitamment le marché ?
  • Va-t-elle enfin mettre en œuvre un contrôle de la délégation du service public du Marché des 4 Routes qui garantisse une cohabitation apaisée de l’activité commerciale avec les autres composantes du quartier ?

À suivre…

Marché de dupes aux Quatre-Routes (on prend les mêmes et ça recommence)

L’Association des Citoyens des 4 Routes cherche à comprendre comment fonctionne le marché de La Courneuve : une nouvelle mouture du règlement a été adoptée ce jeudi par le conseil municipal pour ordonner le marché provisoire.

Mais ce nouveau règlement est un attrape-nigauds puisque personne ne contrôle que le délégataire l’applique effectivement. Preuve en est, sur le marché tout juste déménagé, il est joyeusement piétiné :

Bonjour l’hygiène !

A gauche les poubelles vues du chapiteau, à droite le chapiteau vu des poubelles...

A gauche les poubelles vues du chapiteau, à droite le chapiteau vu des poubelles…

Les jus des bacs à ordure dédiés au marché coulent de l’extérieur vers l’intérieur du chapiteau en longeant les étals jusqu’aux bouches d’évacuation, et sans que rien n’empêche commerçants et chalands d’y patauger.

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A l’extérieur du chapiteau: des flaques. A l’intérieur: des fuites.

Les pentes réalisées entrainent également les eaux pluviales dans le chapiteau par le dessous les parois en tôles malgré l’étanchéité grossière réalisée. Elles lessivent le sol des étals où sont les branchements d’eau potables, et vont polluer les étals voisins.

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Sous le chapiteau, au sol : une prises d’eau d’un étal.

Le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie les recommandation concernant la conception et la gestion des halles fermées dont l’usage est réservé au marché, qui semblent avoir été ignorées.

L’AC4R a alerté le Service Communal d’Hygiène et Santé (SCHS) ainsi que le Conseiller municipal délégué au marché. Interrogé jeudi dernier lors du conseil municipal, Monsieur Irani indiquait pourtant qu’une commission de sécurité s’était réunie en bonne et due forme le 2 octobre.

Ce ne sont hélas pas les seuls points qui inquiètent à propos du marché provisoire, la sécurité et le confort des riverains sont aussi mis à mal, à commencer par ceux des plus vulnérables : Lire la suite

Marché de dupes aux Quatre-Routes (suite)

La gestion du marché des 4 Routes fait régulièrement l’objet d’articles sur ce blog, ici, , , , ou encore .

Jour de marché aux Quatre Routes de La Courneuve.

Jour de marché aux Quatre Routes de La Courneuve.

Cette fois-ci l’Association des Citoyens des 4 Routes a souhaité entrer dans le détail des liens qui unissent depuis 35 ans la municipalité de La Courneuve à la société Lombard et Guérin, après avoir été sollicitée par un riverain de l’avenue Paul Vaillant Couturier.

En 2005 déjà, le Président de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France adressait au Maire un courrier décrivant la situation en ces termes: L’application du contrat conclu entre la Ville et son délégataire soulève des difficultés tenant au non respect par ce dernier de certaines de ses obligations et, sur un plan financier, un déséquilibre au détriment de la commune. Tout un programme.

Extrait du rapport de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France sur la gestion de La Courneuve

Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France (2005)

Pour rappel, en 2013 notre commune, auto-proclamée « zone de défense des services publics » a réitéré le choix de confier la gestion du marché au même délégataire pour 10 ans supplémentaires, suivant le principe de la Délégation de Service Public (DSP).

Cette délégation est régie par un contrat qui fixe les obligations de la commune d’une part, et du délégataire d’autre part. Pour comprendre le fonctionnement du marché -et les dysfonctionnements, tel que le non respect du périmètre-, il est impératif d’avoir accès à ce contrat. La loi française reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration. Ça c’est la théorie. Lire la suite

Une pétition contre la voie de garage

Ils ne sont pas du genre à lâcher le morceau.

Depuis bientôt 15 ans ce couple d’habitants du quartier remue ciel et terre pour obtenir que l’espace public soit respecté et que la loi s’y applique.

Depuis des années, les activités du garage de l’angle des rues Lavoisier et Marcelin Berthelot, qui a pour spécialité les véhicules utilitaires en « bout de course », débordent du périmètre du hangar et nuisent à la qualité de vie des riverains.

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Pas encore terminé, le trottoir qui mène à la nouvelle école est déjà souillé.

La monopolisation du stationnement des rues adjacentes est permanente, le stationnement sur les trottoirs et les passages protégés une habitude, et l’entreposage d’épaves sur la voie publique est régulier. Sans oublier les vidanges maladroites qui sont souvent parties à l’égout.

Devenu monnaie courante dans le quartier, cet usage dévoyé de l’espace public a gagné en visibilité depuis l’ouverture, face au garage, du nouveau groupe scolaire Angela Davis qui draine 5 fois par jour son flot d’adultes et d’enfants.

Le fait que pareille situation puisse perdurer depuis si longtemps soulève bien des questions sur la capacité et/ou la volonté d’agir des autorités… Lire la suite