Marché de dupes aux Quatre-Routes (Mêlez-vous en !)

Depuis le dernier billet consacré au marché fin novembre, l’Association des Citoyens des 4 Routes n’a pas chômé. Après la visite accompagnée des agents de la DDPP, et puisque les élus ne se saisissent pas du dossier, l’association a entamé des démarches auprès du Tribunal Administratif.

L’AC4R vous sollicite pour l’appuyer dans la contestation de l’Arrêté municipal qui modifie le périmètre du marché et des nuisances qui en découlent.

Petite remise en contexte :

DSP_2013Le marché des 4 Routes de La Courneuve est régit par une délégation de service publique (DSP) qui est constituée, entre autres:
- d’un contrat passé entre la ville et le prestataire privé à qui elle a confié la gestion du marché, qui date d’à peine un an,
- d’un règlement général contractuel, qui précise le fonctionnement quotidien du marché.

 

DSP_2014Et voila qu’un nouvel Arrêté municipal portant règlement général du marché vient modifier sans raison le règlement initial!

Les deux documents complémentaires sont devenus incohérents et même contradictoires!

Une de ces contradictions, et pas des moindres, porte sur le périmètre du marché.

Lire la suite