La gestion du marché des 4 Routes fait régulièrement l’objet d’articles sur ce blog, ici, là, là, là, ou encore là.

Jour de marché aux Quatre Routes de La Courneuve.

Cette fois-ci l’Association des Citoyens des 4 Routes a souhaité entrer dans le détail des liens qui unissent depuis 35 ans la municipalité de La Courneuve à la société Lombard et Guérin, après avoir été sollicitée par un riverain de l’avenue Paul Vaillant Couturier.

En 2005 déjà, le Président de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France adressait au Maire un courrier décrivant la situation en ces termes: L’application du contrat conclu entre la Ville et son délégataire soulève des difficultés tenant au non respect par ce dernier de certaines de ses obligations et, sur un plan financier, un déséquilibre au détriment de la commune. Tout un programme.

Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France (2005)

Pour rappel, en 2013 notre commune, auto-proclamée « zone de défense des services publics » a réitéré le choix de confier la gestion du marché au même délégataire pour 10 ans supplémentaires, suivant le principe de la Délégation de Service Public (DSP).

Cette délégation est régie par un contrat qui fixe les obligations de la commune d’une part, et du délégataire d’autre part. Pour comprendre le fonctionnement du marché -et les dysfonctionnements, tel que le non respect du périmètre-, il est impératif d’avoir accès à ce contrat. La loi française reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration. Ça c’est la théorie.

L’avis favorable rendu par la CADA.

En janvier, l’AC4R adressait donc un courrier recommandé afin d’obtenir copie du contrat de DSP. Nos nombreuses expériences en matière de correspondance avec la mairie de La Courneuve nous ont enseigné qu’obtenir une réponse n’est pas chose aisée, cependant est-il normal qu’il ait fallu 5 mois et l’appui d’un avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour obtenir du Service Juridique une copie du contrat et de ses annexes ?

En mai, un dossier nous est transmis, Mais son contenu pose question : nous y avons trouvé des feuilles volantes, des documents d’étude, des documents incomplets, des documents non signés etc. Est-il concevable que ce type de documents régisse la Délégation de Service Public du marché de notre ville ?

Des documents provisoires en annexe du contrat de DSP ?

Afin d’en avoir le cœur net, nous avions obtenu un rendez-vous le 13 juin auprès du Service de la Commande Publique de notre ville pour consulter les originaux. Mais la veille, nous recevions un message sibyllin nous annonçant son report. Depuis, et malgré nos relances, silence radio. Comment expliquer que notre interlocuteur ait si soudainement changé d’avis et ne nous réponde plus ?

Le 21 juin nous avons informé de la situation le Conseiller municipal délégué à la vie du marché qui, à ce jour, n’a pas donné suite. Faudra-t-il que nous saisissions le Tribunal Administratif pour une demande pourtant simple et légitime ?

Extraits du programme 2014-2020 « La Gauche Rassemblée »

Le programme 2014-2020 de « La Gauche Rassemblée » promettait au chapitre Citoyenneté, démocratie participative, vie associative : Rien ne se fera sans vous. Visiblement ça ne se fera pas non plus sans mal.

Le contrat de DSP du marché vous intéresse ? Contactez l’AC4R.