La gestion du marché des 4 Routes fait régulièrement l’objet d’articles sur ce blog, ici, là, là, là, ou encore là.

Jour de marché aux Quatre Routes de La Courneuve.

Cette fois-ci l’Association des Citoyens des 4 Routes a souhaité entrer dans le détail des liens qui unissent depuis 35 ans la municipalité de La Courneuve à la société Lombard et Guérin, après avoir été sollicitée par un riverain de l’avenue Paul Vaillant Couturier.

En 2005 déjà, le Président de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France adressait au Maire un courrier décrivant la situation en ces termes: L’application du contrat conclu entre la Ville et son délégataire soulève des difficultés tenant au non respect par ce dernier de certaines de ses obligations et, sur un plan financier, un déséquilibre au détriment de la commune. Tout un programme.

Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France (2005)

Pour rappel, en 2013 notre commune, auto-proclamée « zone de défense des services publics » a réitéré le choix de confier la gestion du marché au même délégataire pour 10 ans supplémentaires, suivant le principe de la Délégation de Service Public (DSP).

Cette délégation est régie par un contrat qui fixe les obligations de la commune d’une part, et du délégataire d’autre part. Pour comprendre le fonctionnement du marché -et les dysfonctionnements, tel que le non respect du périmètre-, il est impératif d’avoir accès à ce contrat. La loi française reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration. Ça c’est la théorie. Lire la suite →