Archives du mot-clef Marché

Marché de dupes aux Quatre-Routes (Mêlez-vous en !)

Posted on by

Depuis le dernier billet consacré au marché fin novembre, l’Association des Citoyens des 4 Routes n’a pas chômé. Après la visite accompagnée des agents de la DDPP, et puisque les élus ne se saisissent pas du dossier, l’association a entamé des démarches auprès du Tribunal Administratif.

L’AC4R vous sollicite pour l’appuyer dans la contestation de l’Arrêté municipal qui modifie le périmètre du marché et des nuisances qui en découlent.

Petite remise en contexte :

DSP_2013Le marché des 4 Routes de La Courneuve est régit par une délégation de service publique (DSP) qui est constituée, entre autres:
- d’un contrat passé entre la ville et le prestataire privé à qui elle a confié la gestion du marché, qui date d’à peine un an,
- d’un règlement général contractuel, qui précise le fonctionnement quotidien du marché.

 

DSP_2014Et voila qu’un nouvel Arrêté municipal portant règlement général du marché vient modifier sans raison le règlement initial!

Les deux documents complémentaires sont devenus incohérents et même contradictoires!

Une de ces contradictions, et pas des moindres, porte sur le périmètre du marché.

Lire la suite →

Marché de dupes aux Quatre-Routes (mise au point)

Posted on by

L’Association des Citoyens des 4 Routes cherche toujours à comprendre comment fonctionne le marché de La Courneuve et quels sont les liens qui unissent depuis 35 ans la municipalité de La Courneuve à la société Lombard et Guérin.
La bonne nouvelle c’est qu’elle ne cherche plus toute seule…quelques explications :

Une patience bien mal récompensée

Il aura finalement fallu 5 mois et bien des péripéties pour que le Conseiller municipal délégué à la vie du marché rencontre des membres de l’association; c’était le 21 octobre dernier. Malheureusement, nos préoccupations concernant le fonctionnement du marché n’ont pas été apaisées.
Un mois plus tard, les réponses à nos question et le compte-rendu promis se faisant toujours attendre, l’AC4R a donc décidé de saisir l’autorité compétente en la matière : la Direction Départementale de la Protection des Populations de Seine-Saint-Denis (DDPP).

Une visite conjointe a donc eu lieu vendredi dernier en compagnie d’agents du Pôle Services – orientation des litiges contractuels de la DDPP, qui ont pour mission de vérifier la bonne application de la réglementation par les prestataires de service.

Les bruits qui courent

Même s’ils se sont plus inquiétés des conditions de travail des commerçants que de la qualité de la marchandise, la venue de ces inspecteurs de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a naturellement suscité des interrogations.
Et on peut comprendre la réaction de certain commerçants, à qui on agite régulièrement la menace d’une fermeture du marché pour faire taire leurs revendications qui se multiplient depuis le déménagement. Un exemple parmi d’autres de la gestion périlleuse de ce service public.

Extrait de l'expo SuperPoses de l'AC4R

La façade du marché des 4 Routes à La Courneuve – extrait de l’expo SuperPoses de l’AC4R

L’AC4R œuvre depuis des mois pour que lui soit expliqué cette gestion qui se fait à la fois au détriment des riverains et des commerçants et qui, à terme, menace un marché qui est aussi ancien que le quartier des 4 Routes.
La visite de la DDPP sera certainement à l’ordre du jour de la Commission consultative des marchés prévue demain. Nous veillerons particulièrement à ce que ne soit pas attribué d’autres intentions à l’association que celle exposée ici.

Un avenir en point d’interrogation

L’activité du marché est très fragilisée, et la conjoncture n’explique pas tout.

  • Quelles actions la municipalité envisage-t-elle pour rétablir l’équilibre commercial local qu’elle a contribué à bouleverser en déménageant précipitamment le marché ?
  • Va-t-elle enfin mettre en œuvre un contrôle de la délégation du service public du Marché des 4 Routes qui garantisse une cohabitation apaisée de l’activité commerciale avec les autres composantes du quartier ?

À suivre…

Marché de dupes aux Quatre-Routes (suite)

Posted on by

La gestion du marché des 4 Routes fait régulièrement l’objet d’articles sur ce blog, ici, là, là, là, ou encore là.

Jour de marché aux Quatre Routes de La Courneuve.

Jour de marché aux Quatre Routes de La Courneuve.

Cette fois-ci l’Association des Citoyens des 4 Routes a souhaité entrer dans le détail des liens qui unissent depuis 35 ans la municipalité de La Courneuve à la société Lombard et Guérin, après avoir été sollicitée par un riverain de l’avenue Paul Vaillant Couturier.

En 2005 déjà, le Président de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France adressait au Maire un courrier décrivant la situation en ces termes: L’application du contrat conclu entre la Ville et son délégataire soulève des difficultés tenant au non respect par ce dernier de certaines de ses obligations et, sur un plan financier, un déséquilibre au détriment de la commune. Tout un programme.

Extrait du rapport de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France sur la gestion de La Courneuve

Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France (2005)

Pour rappel, en 2013 notre commune, auto-proclamée « zone de défense des services publics » a réitéré le choix de confier la gestion du marché au même délégataire pour 10 ans supplémentaires, suivant le principe de la Délégation de Service Public (DSP).

Cette délégation est régie par un contrat qui fixe les obligations de la commune d’une part, et du délégataire d’autre part. Pour comprendre le fonctionnement du marché -et les dysfonctionnements, tel que le non respect du périmètre-, il est impératif d’avoir accès à ce contrat. La loi française reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration. Ça c’est la théorie. Lire la suite →

Nan mais c’est qui celui-là !?

Posted on by
Mardi matin à l’angle PVC-Berthelot

Mardi, à l’angle PVC-Berthelot

Mardi dernier, 13h20, l’heure où les écoliers qui mangent à la maison retournent à l’école Angela Davis. Sur l’avenue Paul Vaillant Couturier, les autos stationnées le long des arrêts de bus provisoires ont toutes été verbalisées.

Il y aussi ce fourgon, les 4 roues sur le trottoir au débouché du passage protégé de l’angle de la rue Marcelin Berthelot, et qui semble avoir échappé à la vigilance des ASVP.
Les deux jeunes femmes en tenue sont à quelques mètres.

« - Bonjour, j’ai une question. Je voudrais comprendre pourquoi le fourgon, là, n’a pas été verbalisé ? Lire la suite →

Marché des Quatre Routes : arrêt aux stands.

Posted on by

Il y a un an et demi déjà, le marché des Quatre Routes faisait l’objet d’un article qui dénonçait une gestion à la dérive. Cette fois ce sont des commerçants qui ont sollicité l’AC4R pour porter à la connaissance de leurs clients et des habitants du quartier les problèmes qu’ils rencontrent.

L’attribution des places et le peu de volonté du concessionnaire et de la ville pour faire appliquer le règlement sont au cœur de leurs revendications. Celles-ci ont fait l’objet d’une pétition signée par une quarantaine de commerçants.

LA LOI DU PLUS FORT

La réglementation prévoit que les commerçants « volants » (qui se voient attribuer une place le matin même) attendent le concessionnaire et son autorisation pour s’installer. Le concessionnaire doit s’assurer que le commerçant est en règle (vérification du K BIS de la société et de la carte professionnelle), que ses marchandises enrichissent l’offre disponible sur le marché et bien sûr doit veiller à ne pas installer deux commerçants vendant des articles similaires à proximité l’un de l’autre.

Selon les témoignages recueillis, certains volants « marquent leurs emplacements » sans attendre l’arrivée du concessionnaire, et gêneraient l’installation des autres commerçants. Au mieux, l’autorité du concessionnaire serait défaillante, au pire…

DEUX POIDS, DEUX MESURES

Les « abonnés » (dont la place est attribuée à l’année) doivent présenter leur carte de commerçant, être inscrits au registre du commerce, et ne vendre qu’une sélection prédéfinie et bien précise d’articles. Le concessionnaire serait moins regardant quand il s’agit d’autoriser les volants à commercer. Cette différence de traitement entraîne de nombreux conflits qui peuvent aller jusqu’aux mains, des abonnés reprochant à certains volants une concurrence déloyale et des pratiques commerciales à la limite de la légalité. C’est donc une véritable course de vitesse : premier arrivé sur les lieux (dès 5h30) premier servi.

DUR D’ÊTRE COMMERÇANTE

« Dans un milieu traditionnellement masculin, pour se faire respecter il vaut mieux avoir une grande gueule » nous confie une commerçante. A La Courneuve, les femmes qui tiennent un stand sont mal vues par certains de leurs homologues masculins pour qui, même en 2013, leur place est à la maison. Les reproches sont courants et les insultes ne sont pas rares. Au point que l’une d’entre elles à demandé du renfort en se faisant accompagner par des membres de sa famille pour dissuader toutes représailles. D’autres reconnaissent que la présence permanente de leur époux est nécessaire pour pouvoir exercer leur activité dans des conditions correctes.

Informé de ces comportements, le concessionnaire n’aurait pas considéré ce problème comme étant de son ressort. Lire la suite →

Le gestionnaire du Marché reconduit pour 1 an

Posted on by

Le fermier du Marché, alias Lombard & Guérin, n’a jamais brillé par sa grande capacité à mettre de l’ordre (et de l’hygiène, et de la propreté, et du respect) sur notre marché des 4 Routes.

Lors du dernier conseil municipal, son contrat (qui arrivait à échéance cette année) a pourtant été reconduit d’un an pour cause de travaux sur la place du 8 mai.

Lire la suite →

Racket Parking Lénine : Stéphane Troussel réagit

Posted on by

Suite aux nombreuses remarques reçues tant que le compte Facebook de LC4R | Le Blog que sur ce blog en direct, Stéphane Troussel a été le premier parmi nos élus à réagir au problème de racket rencontré sur le parking Lénine.
Lire la suite →

Stationnement payant sur le parking du marché !

Posted on by

Le stationnement payant auquel l’AC4R consacrait il y a quelques jours un article complet se met en place bien plus vite que prévu. Signalé tout d’abord sur le compte Facebook du blog, vérifié sur place et confirmé ce soir dans les commentaires de l’article, le stationnement sur le parking du marché est désormais payant ! Soso nous explique de quelle manière dans son commentaire:

« Je me suis garée ce soir en rentrant du travail au parking du marché , et des jeunes individus m’ont interpellé en me disant qu‘ils surveillaient le parking et qu il fallait leur donner quelque chose !!!!  »

Un groupe d’individus s’est auto-proclamé « gardiens du parking » et entend être rémunéré par les automobilistes qui y stationnent leur véhicule. Les femmes et les personnes âgées seraient les plus sollicitées. Ce parking public et gratuit est purement et simplement en train d’être confisqué !

Cette situation rappelle effectivement celle du désormais fameux parking de la porte d’Aix à Marseille, où une bande s’était emparée de la gestion d’un parking Vinci.

L’abandon de l’espace public finit toujours par profiter à quelques-uns, au détriment de tous les autres. Il est urgent que nos édiles réagissent.

Mon Premier comité de voisinage Secteur « Rateau – Les 4 Routes » du vendredi 3 Février 2012

Posted on by

Le rendez-vous : à la maison du peuple « GUY MOQUET » 119 PVC, lieux hautement symbolique de par son nom.

Dans la salle : Une vingtaine de Personnes dont une bonne moitié d’officiels [médiateurs de la République (3), M. Gilles Poux,  Mme Haenn (adjointe du maire aux finances), représentants de Plaine Commune (2), une journaliste du Magazine « REGARDS » ]

Une feuille de présence à été signée par les participants. Le bureau du comité de voisinage, organe de gestion indispensable à la continuité et au suivi des débats,  n’as pas été présenté. D’ailleurs  je  ne connais toujours pas les habitants-membres de ce comité,  ce qui fragilise la légitimé d’un tel outil de concertation.

La réunion a débuté à 19h00 pour se terminer vers 20h30. M. Le Maire commence par excuser M. Laurent Thibault, adjoint à l’aménagement et à l’amélioration de l’habitat privé,  qui ne pouvait être présent  pour raisons personnelles.

L’ordre du Jour initialement fixé par la municipalité n’as été que partiellement  tenu. Lire la suite →