Îlot du marché : de la concertation à la consternation.

Le projet d'aménagement de l'ilot du marché aux Quatre Routes.

Le projet d’aménagement de l’ilot du marché aux Quatre Routes.

Présenté mercredi dernier aux habitants du quartier, voilà enfin dévoilé le fameux projet d’aménagement de l’îlot du Marché des Quatre Routes !

Par pure politesse, les commentaires et les questions des Courneuviens présents lors de cette soirée ont été écoutés:

Mais l’heure n’était pas à la discussion, car le projet est bel est bien ficelé, et cela soit-disant en concertation avec les habitants.

Et c’est ce dernier point qui nous interroge très fortement. Car si nos élus estiment que les Courneuviens ne sont dotés, ni de mémoire, ni de bon sens, ni de goût, intéressons-nous à ce qu’il nous reste : nos droits.

CONCERTÉS A L’INSU DE NOTRE PLEIN GRÉ ?

Le Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique indique à propos du projet:

Extrait de la page 2 du Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique

Les habitants et les associations du quartier seraient donc associés depuis des années à un projet qu’ils n’ont découvert que la semaine dernière? Ça ne serait pas la première fois (voir les cas de l’école Angela Davis et du square Guy Moquet).

Déjà en juin 2011, nous alertions ici les habitants du quartier, car contrairement à ce qui figure ci-dessus, il n’a jamais été question de concerter qui que ce soit. Lire la suite

Marché de dupes aux Quatre-Routes (On ne lâche rien)

Cela fait maintenant 8 mois que l’Association des Citoyens des 4 Routes (AC4R) a commencé à secouer le cocotier du marché, dans l’indifférence totale des élus locaux.

L’expérience quotidienne du marché nous a convaincu que l’extension de 64% de son périmètre entraîne pour les riverains : des risques, des restrictions de stationnement disproportionnées et des nuisances accrues.

L’Association des Citoyens des 4 Routes (AC4R) a donc demandé au Tribunal Administratif l’annulation de l’arrête du 13 novembre 2014 portant nouveau règlement du marché des Quatre Routes.

Jour de marché aux 4 Routes à La Courneuve en 1933 – extrait de l’expo SuperPoses de l’AC4R

Jour de marché aux 4 Routes à La Courneuve en 1933 – extrait de l’expo SuperPoses de l’AC4R

DEUX ACTIONS EN JUSTICE ENTREPRISES PAR L’AC4R

1. Un référé administratif le 12 janvier 2015.
Cette première action au fond est obligatoire et son délai est très long. Elle précède la deuxième action :

2. Un référé suspension le 26 janvier 2015.
C’est une action dont le délai est très court et qui ne statue que sur caractère urgent de l’action. Lire la suite

Marché de dupes aux Quatre-Routes (Mêlez-vous en !)

Depuis le dernier billet consacré au marché fin novembre, l’Association des Citoyens des 4 Routes n’a pas chômé. Après la visite accompagnée des agents de la DDPP, et puisque les élus ne se saisissent pas du dossier, l’association a entamé des démarches auprès du Tribunal Administratif.

L’AC4R vous sollicite pour l’appuyer dans la contestation de l’Arrêté municipal qui modifie le périmètre du marché et des nuisances qui en découlent.

Petite remise en contexte :

DSP_2013Le marché des 4 Routes de La Courneuve est régit par une délégation de service publique (DSP) qui est constituée, entre autres:
- d’un contrat passé entre la ville et le prestataire privé à qui elle a confié la gestion du marché, qui date d’à peine un an,
- d’un règlement général contractuel, qui précise le fonctionnement quotidien du marché.

 

DSP_2014Et voila qu’un nouvel Arrêté municipal portant règlement général du marché vient modifier sans raison le règlement initial!

Les deux documents complémentaires sont devenus incohérents et même contradictoires!

Une de ces contradictions, et pas des moindres, porte sur le périmètre du marché.

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La Maison pour Tous s’ouvre aux associations

Image tirée du site de la ville de La Courneuve

La municipalité a invité l’ensemble des acteurs associatifs du quartier des Quatre Routes le mercredi 3 décembre à 18h, à la Maison Pour Tous Youri Gagarine (56 rue Anatole France, proche arrêt tram DANTON).

C’était l’occasion d’échanger sur les différents projets à venir. Nous avons été accueillis par Hania Mestour, qui est la nouvelle directrice de l’établissement et qui nous a présenté la Maison Pour Tous, les futurs projets et les pistes de travail communs.

L’AC4R y était, et voici le compte rendu de cette rencontre :

Présents :
Hania Mestour, Nouvelle directrice de l’établissement
Marine Schaefer, Responsable de la Vie Associative
Abdel Saadouni, médiateur pour la mairie sur le quartier des Quatre Routes
Nora Aroua, pour la Ville de la Courneuve
Danielle Rudent-Gibertini, équipe Vie Associative
pour les associations :
AC4R : Laure (secrétaire) et Patricia (trésorière adjointe)
Amicale des locataires de la cité des fleurs : Hadija (présidente)

Introduction par Hania Mestour :

La Maison pour Tous deviendra officiellement un centre social le 1er septembre 2015. Elle a jusqu’à cette date pour écrire le projet social du centre.

Durant cette période de transition, la Maison pour Tous n’est ouverte qu’en semaine, elle accueille des activités pour les enfants. En fonction des besoins formulés par les acteurs locaux, elle peut être amenée à être ouverte plus souvent. Lire la suite

Marché de dupes aux Quatre-Routes (mise au point)

L’Association des Citoyens des 4 Routes cherche toujours à comprendre comment fonctionne le marché de La Courneuve et quels sont les liens qui unissent depuis 35 ans la municipalité de La Courneuve à la société Lombard et Guérin.
La bonne nouvelle c’est qu’elle ne cherche plus toute seule…quelques explications :

Une patience bien mal récompensée

Il aura finalement fallu 5 mois et bien des péripéties pour que le Conseiller municipal délégué à la vie du marché rencontre des membres de l’association; c’était le 21 octobre dernier. Malheureusement, nos préoccupations concernant le fonctionnement du marché n’ont pas été apaisées.
Un mois plus tard, les réponses à nos question et le compte-rendu promis se faisant toujours attendre, l’AC4R a donc décidé de saisir l’autorité compétente en la matière : la Direction Départementale de la Protection des Populations de Seine-Saint-Denis (DDPP).

Une visite conjointe a donc eu lieu vendredi dernier en compagnie d’agents du Pôle Services – orientation des litiges contractuels de la DDPP, qui ont pour mission de vérifier la bonne application de la réglementation par les prestataires de service.

Les bruits qui courent

Même s’ils se sont plus inquiétés des conditions de travail des commerçants que de la qualité de la marchandise, la venue de ces inspecteurs de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a naturellement suscité des interrogations.
Et on peut comprendre la réaction de certain commerçants, à qui on agite régulièrement la menace d’une fermeture du marché pour faire taire leurs revendications qui se multiplient depuis le déménagement. Un exemple parmi d’autres de la gestion périlleuse de ce service public.

Extrait de l'expo SuperPoses de l'AC4R

La façade du marché des 4 Routes à La Courneuve – extrait de l’expo SuperPoses de l’AC4R

L’AC4R œuvre depuis des mois pour que lui soit expliqué cette gestion qui se fait à la fois au détriment des riverains et des commerçants et qui, à terme, menace un marché qui est aussi ancien que le quartier des 4 Routes.
La visite de la DDPP sera certainement à l’ordre du jour de la Commission consultative des marchés prévue demain. Nous veillerons particulièrement à ce que ne soit pas attribué d’autres intentions à l’association que celle exposée ici.

Un avenir en point d’interrogation

L’activité du marché est très fragilisée, et la conjoncture n’explique pas tout.

  • Quelles actions la municipalité envisage-t-elle pour rétablir l’équilibre commercial local qu’elle a contribué à bouleverser en déménageant précipitamment le marché ?
  • Va-t-elle enfin mettre en œuvre un contrôle de la délégation du service public du Marché des 4 Routes qui garantisse une cohabitation apaisée de l’activité commerciale avec les autres composantes du quartier ?

À suivre…

Marché de dupes aux Quatre-Routes (on prend les mêmes et ça recommence)

L’Association des Citoyens des 4 Routes cherche à comprendre comment fonctionne le marché de La Courneuve : une nouvelle mouture du règlement a été adoptée ce jeudi par le conseil municipal pour ordonner le marché provisoire.

Mais ce nouveau règlement est un attrape-nigauds puisque personne ne contrôle que le délégataire l’applique effectivement. Preuve en est, sur le marché tout juste déménagé, il est joyeusement piétiné :

Bonjour l’hygiène !

A gauche les poubelles vues du chapiteau, à droite le chapiteau vu des poubelles...

A gauche les poubelles vues du chapiteau, à droite le chapiteau vu des poubelles…

Les jus des bacs à ordure dédiés au marché coulent de l’extérieur vers l’intérieur du chapiteau en longeant les étals jusqu’aux bouches d’évacuation, et sans que rien n’empêche commerçants et chalands d’y patauger.

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A l’extérieur du chapiteau: des flaques. A l’intérieur: des fuites.

Les pentes réalisées entrainent également les eaux pluviales dans le chapiteau par le dessous les parois en tôles malgré l’étanchéité grossière réalisée. Elles lessivent le sol des étals où sont les branchements d’eau potables, et vont polluer les étals voisins.

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Sous le chapiteau, au sol : une prises d’eau d’un étal.

Le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie les recommandation concernant la conception et la gestion des halles fermées dont l’usage est réservé au marché, qui semblent avoir été ignorées.

L’AC4R a alerté le Service Communal d’Hygiène et Santé (SCHS) ainsi que le Conseiller municipal délégué au marché. Interrogé jeudi dernier lors du conseil municipal, Monsieur Irani indiquait pourtant qu’une commission de sécurité s’était réunie en bonne et due forme le 2 octobre.

Ce ne sont hélas pas les seuls points qui inquiètent à propos du marché provisoire, la sécurité et le confort des riverains sont aussi mis à mal, à commencer par ceux des plus vulnérables : Lire la suite

AC4R // au coeur des Quatre Routes

L’AC4R fait sa rentrée à la Boutique de Quartier des Quatre Routes (42 avenue Paul Vaillant Couturier)

Rendez-vous Dimanche 7 Septembre entre 10h et 12h30 pour une rencontre au coeur de l’effervescence du marché des 4 routes.

 Au programme :
- Echange avec les habitants du quartier
- Discussions autour des futurs projets de l’association
- Renouvellement des cotisations pour la saison 2014/2015
- Exposition de photos « SuperPoses »
- Dégustation de produits fermiers Kelbongoo

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AC4R // Forum des associations

L’AC4R tiendra un stand lors de l’édition 2014 du Forum des Associations de La Courneuve. Venez nombreux nous rencontrer !
Nous y présenterons entre autre :
- des cartes d’itinéraires cyclables autour des Quatre Routes
- une exposition de photos « SuperPoses »
- les premiers goodies AC4R en édition limité (coques pour smartphones et sacs en toile)
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Pour rappel, voici l’agenda de cet évènement :
- Vendredi 5/9, 19h-21h :
Début du Forum des associations, avec un débat  »Le Bénévolat, où va t-on » en salle des fêtes à la Mairie.
- Samedi 6/9, 14h-18h :
Forum des associations sur la place de la Fraternité.

Marché de dupes aux Quatre-Routes (suite)

La gestion du marché des 4 Routes fait régulièrement l’objet d’articles sur ce blog, ici, , , , ou encore .

Jour de marché aux Quatre Routes de La Courneuve.

Jour de marché aux Quatre Routes de La Courneuve.

Cette fois-ci l’Association des Citoyens des 4 Routes a souhaité entrer dans le détail des liens qui unissent depuis 35 ans la municipalité de La Courneuve à la société Lombard et Guérin, après avoir été sollicitée par un riverain de l’avenue Paul Vaillant Couturier.

En 2005 déjà, le Président de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France adressait au Maire un courrier décrivant la situation en ces termes: L’application du contrat conclu entre la Ville et son délégataire soulève des difficultés tenant au non respect par ce dernier de certaines de ses obligations et, sur un plan financier, un déséquilibre au détriment de la commune. Tout un programme.

Extrait du rapport de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France sur la gestion de La Courneuve

Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France (2005)

Pour rappel, en 2013 notre commune, auto-proclamée « zone de défense des services publics » a réitéré le choix de confier la gestion du marché au même délégataire pour 10 ans supplémentaires, suivant le principe de la Délégation de Service Public (DSP).

Cette délégation est régie par un contrat qui fixe les obligations de la commune d’une part, et du délégataire d’autre part. Pour comprendre le fonctionnement du marché -et les dysfonctionnements, tel que le non respect du périmètre-, il est impératif d’avoir accès à ce contrat. La loi française reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration. Ça c’est la théorie. Lire la suite

Quand les assos s’en mêlent, CGénant.

BikeSad-262x300Le 22 novembre dernier, les associations Vélo à Saint-Denis, Les vélos de la Brèche (Aubervilliers), l’Association des Citoyens des 4 Routes (La Courneuve) et Mieux se Déplacer à Bicyclette Saint-Ouen adressaient un courrier commun au Président du Conseil Général.

Mi-décembre, la Chargée d’études déplacements doux du CG s’enquérait des adresses postales de nos associations et nous indiquait que la rédaction d’une réponse était en cours. Une réponse d’au moins 100 pages et dont les mots doivent faire l’objet d’un choix très minutieux, puisqu’un mois plus tard, elle ne nous est toujours pas parvenue…

Pourtant les questions posées par nos quatre associations étaient précises et concernaient directement l’instance départementale :

Monsieur le Président,

Nos quatre associations, qui militent pour le développement des circulations  actives, participent régulièrement au comité de pilotage vélo de notre agglomération, Plaine Commune.

Ce comité réunit les élus, les techniciens et les associations spécialisées du territoire. Le Conseil Général n’y est pratiquement jamais représenté.

Dans ce cadre, un schéma directeur des itinéraires cyclables (SDIC) a été élaboré. Il a vocation à faciliter les circulations actives sur l’ensemble de l’agglomération.

Les voies structurantes de ce schéma sont majoritairement des voies départementales qui permettent, notamment, les liaisons intercommunales et le lien avec Paris.

Après trois années de concertation, la réalisation cohérente de ce schéma est compromise par l’aménagement des voies relevant de la compétence départementale, telle que : Lire la suite